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RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi)

Une nouvelle réglementation pour la publicité et les enseignes sur la commune

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé le 03 février 2025 par le Conseil Métropolitain.

Depuis l’entrée en vigueur du RLPi, tout projet doit faire l’objet, avant toute mise en œuvre, du dépôt d’un dossier. La nouvelle règlementation s’applique à la fois aux nouveaux dispositifs mais aussi aux supports préexistants, qui doivent être mis en conformité avec le RLPi dans un délai de 2 ans pour les publicités, et 6 ans pour les enseignes.

Le Président de l’Eurométropole de Metz est compétent en matière d’instruction et de contrôle des demandes qui relèvent de la publicité extérieure pour Ars-sur-Moselle.

Toute demande (déclaration ou autorisation) doit être déposée dans la mairie de la commune où se situe le projet d’installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif via le cerfa réglementaire de

déclaration préalable

ou

d'autorisation préalable

 

Le dossier de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est disponible sur la page dédiée du site internet de l’Eurométropole de Metz : https://www.eurometropolemetz.eu/les-services/urbanisme-amenagement/reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi

 

Pour toute question relative à la règlementation de l’affichage publicitaire et des enseignes, adressez-vous à rlpieurometropolemetzeu ou contactez le pôle Planification de l’Eurométropole de Metz (03.57.88.32.97)

 

 

Bulletin d'information (mars 2025) 

Dernière mise à jour le 04.04.2025

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