LIVRET DE FAMILLE

Qui peut être titulaire d'un livret de famille ?

Depuis le 1er juillet 2006, un modèle unique de livret de famille est en vigueur, applicable aussi bien aux couples mariés qu'aux parents non mariés.

Il est initialement délivré :

Aux époux lors de la célébration de leur mariage, quelle que soit leur nationalité. Un couple marié reçoit systématiquement un livret de famille, même s'il n'a pas d'enfants. Ce livret contient un extrait de l'acte de mariage, ainsi que, le cas échéant, les actes de naissance des enfants communs et les actes de décès des époux et des enfants mineurs.

Aux parents non mariés, uniquement à l'occasion de la naissance de leur premier enfant. Ce livret comprend l'acte de naissance de l'enfant pour lequel le lien de filiation est établi avec les parents. Il sera complété ultérieurement par les actes de naissance des autres enfants communs, par l'extrait de l'acte de mariage si applicable, ainsi que par les actes de décès des parents et des enfants mineurs.

Comment tenir à jour son livret de famille ?

Le titulaire d'un livret de famille doit veiller à sa mise à jour en s'adressant à l'officier d'état civil de la mairie de son domicile. Celui-ci se chargera de transmettre, si nécessaire, le livret à l'officier compétent (par exemple, la mairie du lieu de mariage pour mentionner un divorce, ou la mairie du lieu de décès).

L'utilisation d'un livret de famille incomplet ou inexact en raison de modifications intervenues dans l'état civil des personnes concernées expose son ou ses titulaires à des poursuites pénales.

Délivrance de duplicata

Le duplicata du livret de famille est délivré gratuitement en cas de perte, de vol, de destruction, d'usure, ou encore en cas de changement dans la filiation, de divorce, de séparation ou de résidence distincte des parents.

Un formulaire de demande est disponible en mairie.

Pour toute demande, vous pouvez vous rendre à la mairie.