RECENSEMENT

Nouveau ! Recensement Électronique

Depuis le 14 septembre 2011, vous pouvez vous faire recenser en ligne sur le site du Service Public.

Pour les jeunes inscrits au recensement, l'inscription sur les listes électorales se fait automatiquement

Recensement Obligatoire à 16 Ans

Quand ?
Toute personne de nationalité française (garçon ou fille) doit se faire recenser entre ses 16 ans et les trois mois qui suivent. Les personnes non recensées à temps peuvent régulariser leur situation jusqu'à leurs 25 ans.

Cas Particulier

• Si une personne acquiert la nationalité française entre 16 et 25 ans, elle doit se faire recenser dans le mois suivant.
• Les personnes nées à l'étranger de parents français peuvent se faire recenser jusqu’à leurs 19 ans si elles n'ont pas décliné la nationalité française.

Où et Comment se Faire Recenser ?

• En France : À la mairie ou sur le site du Service Public
• À l'étranger : Au consulat ou service diplomatique français

Si l'intéressé ne peut effectuer la démarche, son représentant légal peut s'en charger.

Déclaration et Pièces à Fournir

La déclaration doit inclure :

• Informations d’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance)
• Domicile et résidence
• Situation familiale, scolaire ou professionnelle

Pièces nécessaires :

• Pièce d'identité française
• Livret de famille
• Justificatif de domicile

En cas d’invalidité, une carte d'invalidité ou un certificat médical est nécessaire pour obtenir une dispense de l'appel à la défense.

Attestation de Recensement

L'attestation de recensement, remise après inscription, est obligatoire pour les examens et concours publics (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, etc.). Conservez-la soigneusement, car aucun duplicata n’est délivré. En cas de perte ou de vol, un justificatif doit être demandé au bureau du service national de Nancy.

Changements de Domicile ou de Situation

Tout changement de domicile, de situation familiale, professionnelle ou scolaire doit être signalé au centre du service national de Nancy jusqu’à 25 ans via le formulaire Cerfa n°11718*05. Cela inclut toute absence du domicile habituel de plus de 4 mois.